CAMPAGNE CNDS 2019






1. La note d'orientation régionale relative à la part territoriale du CNDS

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport français, les modalités de financement des clubs et comités sportifs au titre du CNDS évoluent. Il a été décidé, à l'horizon 2020 de responsabiliser l'ensemble des fédérations sportives en leur permettant de décliner au niveau territorial leur Projet Sportif Fédéral (PSF). 2019 s'inscrit comme une année de transition, avec :

- 29 fédérations « pilotes » (liste dans la note d'orientation régionale) qui procéderont à l'instruction des dossiers de demandes de subvention de leurs associations affiliées selon les modalités qu'elles auront fixées ;
- Les autres fédérations, leurs comités et clubs affiliés peuvent faire l'objet, pour cette année encore, d'un financement selon la procédure des années précédentes, sur la part territoriale instruite à l'échelon régional.

->Téléchargez la note d'orientation régionale « Part territoriale CNDS »


Pour les associations du département affiliées à une fédération « pilote », nous vous invitons fortement à vous rapprocher de cette dernière afin de connaitre les modalités d'organisation de la campagne de subvention au titre du Plan Sportif Fédéral qu'elle aura retenue pour 2019.

Pour les associations non affiliées à une fédération « pilote », dépôt de la demande sur la plateforme « COMPTE-ASSO », en utilisant le code 141 de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine-et-Marne.

EN BREF


Ouverture de la plateforme "Compte Asso" et du nouveau calendrier de la campagne pour les clubs et comités ne relevant pas d'une fédération pilote

Le code subvention pour la Seine-et-Marne est le : 141

11 juin 9H : date limite de dépôt des dossiers "J'apprends à nager", "emploi" et "apprentissage".

24 juin 9H : date limite de dépôt des dossiers pour les actions CIAPS.


RAPPEL : les associations bénéficiaires d'une subvention en 2018 devront obligatoirement avoir fourni préalablement à toute nouvelle demande de financement, un bilan qualitatif et financier de leurs actions.

Téléchargez le compte-rendu de subvention : CERFA N°15959*02

Télécharger le manuel d'utilisation du "COMPTE ASSO"

Télécharger le diaporama de présentation de la campagne 2019 avec le détail des actions possible


2. La note relative à "l'emploi et l'apprentissage"

Dépôt de la demande sur la plateforme « COMPTE-ASSO » avant la date limite de dépôt des dossiers reportée au 11 juin 2019.

-> Téléchargez la note d'orientation régionale relative à l'emploi et l'apprentissage


Si vous êtes intéressés par une aide à l'emploi, vous pouvez adresser le pré-dossier de candidature ci-dessous téléchargeable sur la boite institutionnelle, accompagné des pièces obligatoires à fournir à ddcs-sportspourtous@seine-et-marne.gouv.fr

-> Téléchargez les dossiers de candidature :

> Dossier de candidature emploi 2019
> Dossier de candidature apprentissage 2019



3. La note relative au dispositif "J'apprends à Nager"

Dépôt de la demande sur la plateforme « COMPTE-ASSO » avant la date limite de dépôt des dossiers de la campagne CNDS 2019 reportée au 11 JUIN 2019.

>Note d'orientation nationale

> Fiche JAN

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